Page d'accueil du Bureau du surintendant des faillites
Outils de recherche
- Registre des dossiers de faillite et d'insolvabilité
- Pour trouver des personnes ou des entreprises ayant déclaré faillite, ou une entreprise qui a déposé une procédure sous le régime de la LACC. Comment effectuer une recherche
- Registre de la LACC
- Liste des entreprises ayant déposé une procédure sous le régime de la LACC
- Base de données sur les fonds non réclamés
- Pour trouver des dividendes de faillite qui vous sont dus
- Registre des syndics
- Pour obtenir des services et des conseils en matière de faillite
Difficultés financières?
Solutions de rechange à la faillite
Pour résoudre vos problèmes d'endettement
Déclarer faillite
Les étapes de la procédure
On vous doit de l'argent?
Droits des créanciers
Options et marche à suivre pour recouvrer des fonds
Quoi de neuf
Le 10 mai — Statistiques
Rapport mensuel — Décembre 2011
Rapport trimestriel sur la LACC — Quatrième trimestre de 2011
Le 9 mai — Mesures conservatoires
Instructions de mesures conservatoires – Sam Lévy et Associés inc. et Sam Lévy (16 avril 2012)
Le 4 mai — Avis aux syndics
Rapport bancaire annuel 2012
