Réseau des entreprises canadiennes (REC)

Le REC est une base de données souple et personnalisée s’adressant aux entreprises canadiennes. Elle constitue un outil de marketing pour les entreprises canadiennes et un service de recherche interentreprises permettant aux acheteurs et aux vendeurs d’entrer en relations, d’établir de nouveaux liens et d’accroître la visibilité de leur entreprise sur la scène mondiale.

Politique d’inscription
Toutes les entreprises et organisations connexes canadiennes peuvent s’inscrire au REC, sous réserve des restrictions suivantes :

  1. Industrie Canada se réserve le droit d’exclure du REC les entreprises et organisations connexes non admissibles au soutien. En particulier, aucun soutien n’est accordé dans le cadre des programmes d’Industrie Canada aux projets ou aux activités qui offrent ou pourraient offrir du divertissement, des produits ou des services dérivant de l’exploitation sexuelle ou étant sexuellement explicites.
  2. Industrie Canada se réserve le droit d’exclure les entreprises et organisations connexes qui fournissent des produits ou des services illégaux ou interdits en vertu d’une ordonnance d’un tribunal (p. ex. une ordonnance relative au droit d’une entreprise d’utiliser une marque de commerce).
  3. Industrie Canada se réserve le droit d’exclure les entreprises et organisations connexes dont on ne peut vérifier de façon indépendante qu’elles sont des entreprises et organisations connexes pleinement fonctionnelles en activité au Canada.
  4. Industrie Canada se réserve le droit d’exclure ou de retirer du REC les entreprises et organisations connexes qui pourraient être ou dont les activités pourraient être non-conformes ou incompatibles avec la législation, les politiques ou les programmes fédéraux ou provinciaux.

Industrie Canada considère que l’inscription gratuite à la base de données du REC est un privilège accordé aux entreprises et organisations connexes canadiennes, Industrie Canada administre le REC, et les entreprises et organisations connexes inscrites reconnaissent et acceptent qu’Industrie Canada se réserve le droit de modifier, de retirer ou d’ajouter aux renseignements contenus dans le REC, ou d’annuler une inscription au REC, à la seule discrétion d’Industrie Canada et sans aucun préavis. L’exactitude, l’actualité et la fiabilité des renseignements contenus dans le REC relève de la seule responsabilité des entreprises et organisations connexes inscrites. Les entreprises et organisations connexes inscrites doivent assurer une surveillance constante des renseignements dans le REC et en demander la modification lorsque nécessaire.

Pas de caution
Industrie Canada ne cautionne pas les entreprises inscrites dans la base de données du REC. De plus, les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité d'Industrie Canada sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Industrie Canada n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité du contenu des sites Web externes. Industrie Canada n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, ni ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Exonération de responsabilité
La plupart des renseignements figurant dans le REC ont été fournis par des sources extérieures à Industrie Canada. Industrie Canada décline toute responsabilité relative à l'exactitude, à l'actualité et à la fiabilité des renseignements contenus dans le REC. L'utilisateur soucieux de la fiabilité des renseignements contenus dans le REC devrait consulter directement les entreprises inscrites concernées. Industrie Canada n’assume pas la responsabilité pouvant découler directement ou indirectement du contenu de son site Web.

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