Changements apportés aux documents de Corporations Canada au cours des 12 derniers mois

Table des matières

Documents concernant la Loi canadienne sur les sociétés par actions
Date Titre du document Changements
15 janvier 2016 Nouveau document
Documents concernant la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Date Titre du document Changements
15 janvier 2016 Nouveau document
12 janvier 2016 Nouveau document
6 janvier 2016 Changement mineur
  • changement au format pour soumettre la version française et anglaise d’une dénomination proposée
23 octobre 2015 Changement mineur
  • changement au format pour soumettre :
    • la version française et anglaise d’une dénomination proposée
    • l’intérêt du demandeur
23 juillet 2015 Nouveau document
6 juillet 2015 Nouveau document
Documents concernant la Loi canadienne sur les coopératives
Date Titre du document Changements
15 janvier 2016 Nouveau document
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Date de modification :