Transactions mensuellesÉvaluation des lecteurs : 3.00Étoile

Les Transactions mensuelles de Corporations Canada est une publication mensuelle contenant la liste des sociétés/coopératives/corporations fédérales qui, au cours du mois précédent, un certificat en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), de la Loi canadienne sur les coopératives (LCOOP) ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (BNL) a été émis, ou se sont vues accorder des lettres patentes, des lettres patentes supplémentaires ou une approbation des règlements administratifs en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes (LCC).

Cette publication contient également des avis qui doivent être diffusés en vertu de la LCSA, de la LCOOP ou de la LCC. Vous obtiendrez aussi la date de la transaction et le numéro du dossier de la société/coopérative/corporation.

Vous pouvez aussi obtenir des renseignements supplémentaires à partir de notre lien Recherche d’une société fédérale.

Pour accéder à une publication précise, veuillez sélectionner l'année voulue.

Les seules données disponibles directement sur notre site Web sont celles relatives à l'année civile en cours et aux années civiles antérieures immédiates; les autres données sont conservées dans nos archives. Pour obtenir des copies des documents archivés, veuillez nous contacter en indiquant le type d'information que vous désirez recevoir et les années civiles pour lesquelles vous désirez ce type d'information.

Évaluez cette page

Le contenu de cette page m'a été utile.

Partagez cette page

Pour faire connaître cette page, cliquez sur le réseau social de votre choix :
  • Plus

Aucun appui n'est accordé, soit de façon expresse ou tacite, à aucun produit ou service.