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- Formulaire 1 — Statuts constitutifs (Version PDF, 639 Ko, 2 pages)
- Formulaire 2 — Siège social initial et premier conseil d'administration (Version PDF, 1.5 Mo, 1 page)
(À déposer avec les statuts constitutifs, une fusion ou une prorogation) - Formulaire 3 — Changement d'adresse du siège social (Version PDF, 154 Ko, 1 page)
(et/ou de l'adresse postale) - Formulaire 4 — Clauses modificatrices (Version PDF, 912 Ko, 1 page)
- Formulaire 6 — Changements concernant les administrateurs (Version PDF, 538 Ko, 1 page)
- Formulaire 7 — Statuts constitutifs mis à jour (Version PDF, 1 Mo, 2 pages)
- Formulaire 9 — Statuts de fusion (Version PDF, 691 Ko, 2 pages)
- Formulaire 11 — Clauses de prorogation (Version PDF, 638 Ko, 2 pages)
- Formulaire 14 — Clauses de réorganisation (Version PDF, 415 Ko, 2 pages)
- Formulaire 14.1 — Clauses d'arrangement (Version PDF, 1 Mo, 2 pages)
- Formulaire 15 — Clauses de reconstitution (Version PDF, 1 Mo, 1 page)
- Formulaire 17 — Clauses de dissolution (Version PDF, 559 Ko, 1 page)
- Formulaire 19 — Déclaration d'intention de dissolution (Version PDF, 550 Ko, 1 page)
- Formulaire 20 — Déclaration de renonciation à dissolution (PDF Version, 519 Ko, 1 page)
- Formulaire 22 — Rapport annuel (Version PDF, 262 Ko, 1 page)
- Organismes à but non lucratif (Loi sur les corporations canadiennes, partie II) — Formulaires
- Formulaire 3 — Sommaire annuel en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes (Version PDF, 141 Ko, 2 pages)
- Coopératives (Loi canadienne sur les coopératives) — Formulaires
- Formulaire 3001 — Statuts constitutifs (Version PDF, 857 Ko, 4 pages)
- Formulaire 3003 — Avis de désignation ou de changement d'adresse du siège social (Version PDF, 445 Ko, 2 pages)
- Formulaire 3004 — Clauses modificatrices (Version PDF, 402 Ko, 2 pages)
- Formulaire 3006 — Liste des administrateurs ou avis de changement concernant les administrateurs (Version PDF, 440 Ko, 2 pages)
- Formulaire 3007 — Statuts constitutifs mis à jour (Version PDF, 889 Ko, 4 pages)
- Formulaire 3009 — Statuts de fusion (Version PDF, 914 Ko, 4 pages)
- Formulaire 3011 — Clauses de prorogation (Version PDF, 869 Ko, 4 pages)
- Formulaire 3014 — Clauses de réorganisation (Version PDF, 446 Ko, 2 pages)
- Formulaire 3141 — Clauses d'arrangement (Version PDF, 429 Ko, 2 pages)
- Formulaire 3015 — Clauses de reconstitution (Version PDF, 455 Ko, 2 pages)
- Formulaire 3017 — Clauses de dissolution (Version PDF, 439 Ko, 2 pages)
- Formulaire 3019 — Déclaration d'intention de dissolution ou de renonciation à dissolution (Version PDF, 446 Ko, 2 pages)
- Formulaire 3022 — Rapport annuel (Version PDF, 638 Ko, 2 pages)
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