Rapport sur les tendances en consommation - Chapitre 1 : Principales tendances macro-économiques

Chapitre 1–Principales tendances macro-économiques

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Cerner la conjoncture économique plus générale dans laquelle les Canadiens achètent des biens et des services, et voir comment cette conjoncture a évolué ces 20 dernières années est un point de départ naturel pour comprendre la situation des consommateurs d'aujourd'hui. D'un point de vue macro-économique, les consommateurs dépendent de l'ensemble des biens et services produits par l'économie ou importés dans celle-ci et de leur propre revenu pour consommer, car ce sont ces biens et services qu'ils achètent grâce à leur revenu. La performance économique générale a donc des conséquences importantes pour les consommateurs parce qu'une économie dynamique passe par la production de tout un éventail de produits et de services vendus à des prix concurrentiels ainsi que par des emplois abondants, bien payés et stables.

Limites du PIB

Le PIB mesure la valeur monétaire des opérations commerciales dans une économie (Nations Unies, 1993; notez qu'il s'agit d'une des méthodes de calcul du PIB ). Cependant, le PIB ne cherche pas à mesurer toutes les activités à l'intérieur d'une économie auxquelles on peut attribuer une valeur, pas plus que le bien-être d'un pays. Ainsi :

Le PIB comprend seulement les activités du marché (autrement dit, celles portant sur les biens et services qui ont une valeur monétaire). Donc, beaucoup de sources d'activités appréciables, comme le travail bénévole et les travaux ménagers, n'entrent pas dans le PIB. En outre, quantité de facteurs qui accroissent le bien-être d'une nation (la paix et la sécurité, l'élimination de la violence et de l'injustice, et l'égalité des chances) n'y sont pas non plus pris en compte (Okun, 1971).

Le PIB ne rend pas compte des facteurs externes. Il se peut, par exemple, que la production d'un bien soit à l'origine de dégâts environnementaux. Quand ce produit est vendu, son prix de vente entre dans le PIB , mais pas le coût des dégâts environnementaux occasionnés.

Le PIB comprend les opérations effectuées sur le marché liées à des événements qui entament le bien-être des Canadiens. Ainsi, la reconstruction des maisons détruites par les incendies de forêt de 2003 en Colombie-Britannique fera augmenter la valeur du PIB canadien. Bien entendu, le feu lui-même n'a pas ajouté au bien-être des personnes qui ont perdu leur maison.

1.1 Une économie en forte croissance

Depuis 20 ans, l'économie canadienne se porte bien. Depuis 1980, le produit intérieur brut ( PIB ) est vigoureux, puisqu'il a enregistré une croissance tous les ans sauf en 1982 et 1991, et qu'il a progressé de plus de 5 % en 1984, 1999 et 20007.

Depuis 1980, l'économie a traversé deux cycles conjoncturels, avec deux récessions, soit une au début des années 1980 et une autre au début des années 1990. Ce qui distingue le plus ces deux ralentissements économiques, c'est que pendant le second, la croissance des dépenses de consommation n'a, en fait, pas marqué le pas. Grâce à un accès facile au crédit à la consommation, les Canadiens ont continué de dépenser, ce qui fait que « l'expansion actuelle des dépenses de consommation est la plus induite de la période d'après-guerre » (Tal, 2002, p. 14). (Les conséquences de cette croissance continue des dépenses, qui s'appuie dans une large mesure sur l'endettement, sont analysées dans la partie 2 du présent Rapport.)

Un marché du travail robuste et des revenus élevés pour certains

Malgré quelques signes de faiblesse au milieu de 2003, le marché du travail canadien s'est révélé robuste ces dernières années et il continue de jouer un rôle clé pour ce qui est de faire augmenter le revenu réel moyen des consommateurs depuis la fin des années 1990 (ministère des Finances Canada, 2002)8. Ainsi, 1 419 500 emplois nets à plein temps ont été créés au Canada dans la deuxième moitié des années 1990, comparé à seulement 125 300 dans la première moitié. De plus, à l'exception de 2001, plus de 300 000 emplois nets à plein temps ont été créés chaque année au Canada entre 1997 et 2002. Cette solide performance de l'emploi se reflète dans les statistiques des revenus. En effet, les données de Statistique Canada sur les comptes nationaux révèlent que le revenu personnel disponible par habitant augmente sensiblement depuis 1996 (voir la figure 1.1).

Figure 1.1

Revenu réel disponible par habitant (T1, 1980 à T2, 2003)

Nota : Le revenu personnel disponible est converti en dollars réels en utilisant l'indice des prix en chaîne pour les dépenses personnelles de biens et de services.

Source : calculs du Bureau de la consommation à partir des données de Statistique Canada (séries v498186 et v1997738 de CANSIM).

Relation entre productivité et consommateurs

Un marché équitable, efficace et concurrentiel est supposé avoir des retombées économiques générales sous forme de productivité accrue, productivité qui :

est une mesure de l'efficacité avec laquelle les ressources d'une économie sont transformées en production de biens et de services. Sur de longues périodes, la productivité est le déterminant le plus important du niveau de vie ou du niveau de revenu réel d'une nation. (Harris, 1999, p. 3)

Les gains de productivité font augmenter le niveau de vie lorsqu'ils sont répercutés sur les travailleurs sous forme d'augmentations de salaire ou sur les consommateurs par des baisses de prix plus prononcées (ou des hausses plus modérées)9. Ainsi, « un taux de croissance de la productivité dans le secteur des biens supérieur à celui enregistré dans le secteur des services contribue sensiblement à la hausse du prix des services » (Gagnon et al., 2003, p. 7). La croissance de la productivité peut contribuer d'autres façons au bien-être des consommateurs. En effet :

[TRADUCTION] trop souvent, les défenseurs de la productivité ne soulignent que son importance pour le niveau de vie sur le plan matériel, ce qui réduit inutilement le propos à un intérêt politique. La richesse supplémentaire créée par l'augmentation de la productivité peut prendre différentes formes : consommation privée, programmes sociaux renforcés, baisses d'impôt, plus de temps de loisirs, ou une combinaison des quatre. En fait, la croissance de la productivité ouvre des possibilités à la société. (Sharpe, 2004, p. 24)

Cependant, le marché du travail dynamique a donné un coup de pouce aux revenus réels moyens, mais cette performance masque des variations importantes au sein de la population canadienne. Ainsi, des micro-données révèlent que le net redressement du revenu réel après impôt à la fin des années 1990 s'expliquait par la progression des gros salaires. En 2001, le revenu moyen réel après impôt des familles appartenant au quintile des revenus les plus élevés était supérieur de 16,8 % à celui de 198910. Les familles du dernier et de l'avant-dernier quintiles n'ont vu leur revenu augmenter que de 2,3 % et 2,4 %, respectivement. Autrement dit, les familles à revenu élevé ont nettement bénéficié de la croissance économique, mais pas d'autres groupes, comme les familles monoparentales et les nouveaux immigrants, qui ont tendance à se trouver en bas de l'échelle des revenus. (Ces tendances sont étudiées plus en détail dans la partie 2 du présent Rapport.)

Le marché s'adapte à un groupe de consommateurs financièrement divers

L'évolution du revenu disponible décrite ci-dessus a eu des répercussions sur le marché. En ce qui concerne le logement, par exemple, on note une tendance générale parmi les salariés à revenu élevé à acquérir de grandes maisons avec toutes sortes de commodités, comme de meilleurs espaces de rangement, un double garage et deux salles de bains ou plus11. En outre, les Canadiens sont plus nombreux à être propriétaires de leur logement que par le passé. En effet, la Société canadienne d'hypothèques et de logement ( SCHL ) explique qu'entre 1996 et 2001, plusieurs facteurs ont contribué à l'augmentation sensible – d'un angle historique – des taux d'accession à la propriété au Canada, y compris la faiblesse des taux hypothécaires, la forte croissance de l'emploi et la hausse du revenu disponible des consommateurs12.

À l'autre extrémité de l'échelle des revenus, la situation est sensiblement différente. En 2000, environ 6 % des ménages canadiens vivaient dans des logements exigus. Autrement dit, le nombre de chambres à coucher y était insuffisant par rapport à la taille et à la composition du ménage ( SCHL , 2003, p. 11). Par ailleurs, le recensement de 1996 a révélé que 1,8 million de ménages canadiens avaient du mal à trouver des logements à prix abordable. Les données de la SCHL laissent entrevoir que les locataires éprouvaient les même difficultés entre 1996 et 2001 à cause des faibles taux de vacance sur de nombreux marchés locatifs ( SCHL , 2003, p. 18). Les données ultérieures allant jusqu'à ce jour ne font apparaître ni croissance appréciable de l'offre de logements locatifs à prix abordable, ni baisse du surpeuplement. Les tendances à l'achat de très grandes maisons et la progression de l'accession à la propriété décrites plus haut ne reflètent pas la réalité du marché du logement pour de nombreux consommateurs à faible revenu. À cette extrémité de l'échelle des revenus, le marché ne répond toujours pas aux besoins des consommateurs.

L'alimentation est un autre domaine touché par l'évolution sensible de la situation financière des consommateurs. D'après Statistique Canada, dans les années 1990, les Canadiens ont dépensé une plus grande part de leur budget alimentaire en repas pris en dehors de la maison (principalement, dans des restaurants) que dans les années 198013. Cette tendance tient à l'augmentation du revenu disponible (qui résulte de la forte expansion économique enregistrée du milieu à la fin des années 1990) ainsi que du nombre de ménages composés d'une personne habitant seule et de ménages qui manquent de temps. Fait guère surprenant, les salariés à revenu élevé se classaient en tête pour ce qui est de l'augmentation des dépenses de restaurant14.

La situation des salariés à faible revenu est différente. En effet, dans son Enquête nationale sur la santé de la population (1998-1999), Statistique Canada rapporte que plus de 10 % des Canadiens (environ 3 millions de personnes) appartiennent à des ménages vivant dans l'insécurité alimentaire15. De plus, l'Institut de recherche en politiques publiques explique que les banques alimentaires, qui ont fait leur apparition au Canada dans les années 1980, se multiplient. Il s'en est ouvert quelque 1 800 entre 1997 et 2002 (McIntyre, 2003, p. 47). Ces développements donnent à penser que, loin de stimuler la restauration, bien des Canadiens à faible revenu dépendent d'organisations caritatives pour une partie de leur budget alimentaire, ou doivent se priver d'aliments, car ils ne parviennent pas à participer pleinement au secteur de l'alimentation au détail axé sur le marché.

Le secteur des services financiers est un autre secteur important qui a connu des changements notables en raison de la plus grande polarisation du revenu des consommateurs. L'histoire est complexe. Les consommateurs à revenu élevé, surtout ceux qui peuvent se permettre d'investir, ont profité de l'explosion des possibilités d'investissement depuis la libéralisation de la réglementation de ce secteur. Il y a maintenant profusion de fonds communs de placement, les fonds de pension ont pris de l'expansion, et quantité de sociétés proposent à présent des conseils et des produits d'investissement. Il est à noter, cependant, que les consommateurs n'évoluent pas sans risque sur ces marchés. En effet, beaucoup d'investisseurs trouvent que l'information sur les produits financiers complexes est difficile à trouver, à comprendre et à évaluer.

Les Canadiens aux ressources financières modestes ont vu leurs choix s'élargir à certains égards. Ainsi, le marché du crédit à la consommation parallèle (par ex., les prêts sur salaire), qui a pris beaucoup d'ampleur au Canada16, offre à ces consommateurs une solution de rechange aux établissements financiers classiques17. Cependant, ces prêts, même s'ils sont pratiques, reviennent nettement plus cher que des produits financiers traditionnels. D'après des données récentes, les taux annualisés iraient de 390 % à 650 % (Ramsay, 2000). Comme les investisseurs à revenu élevé, beaucoup de consommateurs qui s'adressent au marché du crédit parallèle ont du mal à se renseigner sur les produits financiers, et la documentation qu'ils trouvent leur paraît compliquée. Donc, le marché financier propose de nouveaux produits à divers groupes de revenu, mais tous les consommateurs sont confrontés à des défis assez similaires, à savoir des risques accrus et une information complexe.

Augmentation des dépenses de services

D'après le Groupe financier Banque TD, la structure économique canadienne a sensiblement évolué au cours des dernières décennies, le secteur des services prenant de plus en plus d'importance et celui des biens en perdant relativement (Burleton et Alexander, 2001, p. 1). Les données des comptes nationaux de Statistique Canada corroborent cette conclusion, puisqu'elles révèlent que la part nominale des dépenses de consommation pour des services est passée de 45 % à 53 % entre 1980 et 2002 (voir la figure 1.2).

Figure 1.2

Les services en pourcentage de la consommation totale, 1980–2002

Source : Statistique Canada, tableau 380-0017 et séries v646942 et v646938 de CANSIM.

Une étude plus détaillée confirme que, si le prix moyen des services a augmenté légèrement plus que celui des biens de 1986 à 1996, l'importance croissante des services n'est pas attribuable à l'inflation mais à la croissance continue de la quantité de services achetés :

Au cours de cette décennie, les préférences des ménages ont évolué, en moyenne, vers une consommation plus importante de services au détriment des biens. Ainsi, la consommation [réelle] moyenne de biens par ménage a diminué de 13,9 % pendant cette période, tandis les dépenses [réelles] en services ont augmenté de 7,8 %. (Little et Béland, 1999, p. 3)

La présence croissante des services dans l'économie s'accompagne d'avantages importants pour les consommateurs. Ainsi, grâce aux garderies de jour, les femmes peuvent plus facilement entrer dans la vie active rémunérée. Les services Internet, dont il est question à la section 2.3, donnent une certaine autonomie aux consommateurs dans leurs rapports avec le marché. Quant aux contrats de crédit-bail automobile, ils facilitent l'accès au transport privé.

L'importance croissante des services dans l'économie soulève des questions uniques en matière de consommation. Les consommateurs ont peut-être plus de mal à prendre des décisions avisées quant à leurs dépenses sur un marché dominé par les services. L'information asymétrique en est une illustration : le vendeur dispose de renseignements complets sur le produit, mais l'information proposée aux consommateurs est incomplète. On ne peut examiner un service à l'avance, pas plus qu'on ne peut généralement le renvoyer en cas d'insatisfaction (voir, par exemple, McGregor, 1992).

Un autre problème de taille qui se pose aux consommateurs sur le marché des services est celui de l'utilisation de contrats. Il semble que beaucoup de consommateurs ont du mal à comprendre les contrats de service. En fait, la moitié des Canadiens sont convaincus que les contrats sont souvent trop longs pour que le commun des mortels puisse les lire entièrement, et 65 % estiment qu'en général, les contrats ne sont pas rédigés dans un langage courant, facile à comprendre18. L'Office de la protection du consommateur du Québec déclare que, comme il est difficile d'évaluer la qualité des services, ce dernier aspect est à l'origine de nombreuses plaintes de consommateurs reçues par l'organisme (Office de la protection du consommateur, 2000). (Bon nombre de ces questions sont traitées plus en détail dans la partie 2 du présent Rapport.)

Possibilités de recherche

Différents secteurs d'activité réagissent différemment à la polarisation croissante du revenu des consommateurs. Ainsi, il ressort d'une analyse récente du secteur financier « marginal » (par ex., les prêts sur salaire, les magasins qui louent avec option d'achat, les services d'encaissement de chèques, les prêteurs sur gages, etc.) que plusieurs sujets mériteraient des études plus approfondies, y compris la place grandissante qu'occupent les acteurs marginaux et le nombre croissant de consommateurs qui recourent à ces services, le coût réel de la prestation de services financiers marginaux et la facilité d'accès aux services financiers traditionnels, le lien entre la politique sociale et la demande de services bancaires marginaux, et l'effet des points de services financiers marginaux sur les collectivités et sur les quartiers, y compris des études sur les endroits où ces établissements choisissent de s'implanter (Buckland et Martin, 2003, p. xii).

Une analyse rigoureuse des réponses à la polarisation des revenus dans d'autres secteurs d'activité serait également utile pour les entreprises et pour les décideurs, notamment en ce qui concerne les divers risques et choix auxquels sont confrontés les consommateurs.

L'importance croissante des services sur le marché de la consommation mérite également plus d'attention de la part des chercheurs. Les services (par ex., les réparations d'automobile, la rénovation des maisons) se classent régulièrement parmi les principaux sujets de plainte des consommateurs. Un examen minutieux de ces plaintes pourrait amener à s'intéresser à d'autres services et à trouver des solutions utiles pour les consommateurs, les entreprises et les décideurs.

1.2 L'économie à faible taux d'inflation du Canada

On entend par inflation l'augmentation dans le temps du prix moyen des biens et des services. Les taux d'inflation canadien et américain influent considérablement sur les taux d'intérêt canadiens, ce qui a des conséquences directes pour les consommateurs. Premièrement, les taux d'intérêt déterminent le coût des emprunts que font les consommateurs. Deuxièmement, ils déterminent le coût des emprunts de producteurs, qui est répercuté sur les consommateurs dans le prix des biens et des services.

Faible taux d'inflation et faibles taux d'intérêt pour les consommateurs

Comparé aux années 1980, au début de ces années en particulier, les consommateurs connaissent des taux d'inflation et d'intérêt nettement plus bas depuis 10 ans. Au début des années 1980, le taux d'inflation était supérieur à 10 %, puis il a avoisiné les 4 % de 1984 à la fin de la décennie. Depuis 1992, il est généralement inférieur à 3 %. Il est important pour les consommateurs que l'inflation reste maîtrisée, car elle est lourde d'incidences sur les prix. Avec un taux d'inflation annuel de 5 %, les prix moyens doubleraient en un peu plus de 14,4 ans. À 3 %, il faudrait 24 ans pour que les prix doublent (Gouvernement du Canada, 2002).

De faibles taux d'inflation et d'intérêt peuvent être à l'avantage des consommateurs, car les prix restent stables et prévisibles, ce qui est particulièrement intéressant pour les personnes à revenu fixe, car leur pouvoir d'achat est ainsi protégé. Par exemple, les personnes qui dépendent de régimes de retraite agréés à prestations déterminées gagnent à ce que le taux d'inflation reste faible parce que la plupart de ces régimes ne sont pas indexés selon l'inflation19.

Les faibles taux d'intérêt ont considérablement réduit les frais associés à bien des types d'emprunts contractés par les consommateurs (par ex., les emprunts hypothécaires et les marges de crédit personnelles). L'incidence sur ces derniers des politiques monétaires actuelles qui visent à limiter l'inflation est très visible dans les données de Statistique Canada sur les comptes nationaux. Ainsi, le ratio de la dette au revenu a nettement augmenté, passant de 60,3 % au premier trimestre de 1985 à 103,2 % au dernier trimestre de 2003 (voir la figure 1.3). De plus, le taux d'épargne a baissé parallèlement de 14,1 % à 1,3 %, le taux le plus bas enregistré. Les faibles taux d'intérêt ont également changé le comportement des consommateurs sur les marchés financiers, car il est devenu moins intéressant de garder de l'argent dans des options d'épargne sûres, comme les comptes bancaires ou les obligations d'épargne émises par l'État. Certains Canadiens cherchent donc des investissements à meilleur rendement, comme les fonds communs de placement. (Cette évolution importante dans l'attitude financière des Canadiens et ses conséquences sont étudiées plus en détail à la partie 2 du présent Rapport.)

Figure 1.3

Ratio de la dette au revenu et taux d'épargne, T1, 1980 à T4, 2003

Sources : Statistique Canada, série v498187 de CANSIM; calculs de la Direction générale de l'analyse de la politique microéconomique, Industrie Canada.

Possibilités de recherche

Comme les Canadiens sont plus endettés que jamais auparavant, d'autres études pourraient examiner la situation dans laquelle risquent de se retrouver les consommateurs vulnérables en cas de hausse soudaine des taux d'intérêt. La recherche pourrait plus particulièrement porter sur l'incidence éventuelle de taux d'intérêt plus élevés sur le marché des prêts hypothécaires résidentiels et celui du crédit à la consommation à court terme, et sur les revenus de retraite.

1.3 Réforme de la réglementation des monopoles et des oligopoles

Depuis les années 1980, la réglementation a été considérablement modifiée en ce qui concerne les fournisseurs de gaz naturel et d'électricité au secteur résidentiel, des télécommunications et d'autres services (le secteur des transports aériens, par exemple) en situation de monopole ou de quasi-monopole.

Ces changements peuvent se traduire par un plus grand choix de fournisseurs et des coûts inférieurs pour les consommateurs, mais ces avantages s'accompagnent de nouveaux défis de taille pour eux. Une étude récente sur la consommation portant sur le marché de l'électricité aux États-Unis, où la modification de la réglementation est plus avancée qu'au Canada, fait remarquer qu'en général, un marché fonctionnel présente plus d'avantages pour les consommateurs qu'un organisme de réglementation, mais qu'un marché dysfonctionnel risque de leur nuire infiniment plus que les organismes de réglementation à leur pire (Cooper, 2001, p. 15).

Plus de choix pour les consommateurs

Les consommateurs canadiens ont plus de choix sur bien des marchés ouverts à une plus grande concurrence. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ( CRTC ) fait observer que « les consommateurs de services de résidence disposent maintenant de toute une gamme de solutions de rechange aux compagnies de téléphone titulaires s'ils veulent obtenir des services d'interurbain, d'accès Internet et de téléphone mobile » ( CRTC , 2002, p. 95). Les données de l'industrie le corroborent, puisqu'elles font apparaître que la part des entreprises titulaires dans les revenus globaux de l'industrie des télécommunications est passée de 83,4 % à 78,5 % entre 1998 et 2001 ( CRTC , 2002, p.  14). Le Centre pour la défense de l'intérêt public fait remarquer que du point de vue du commerce de détail, un marché plus concurrentiel offre manifestement aux consommateurs tout un éventail de possibilités sur le plan des prix dont ils ne bénéficieraient pas autrement (Lawson, 2003, p. 21).

Plus de défis pour les consommateurs

Qui dit choix accrus dit aussi plus d'information, plus complexe aussi, pour les consommateurs, car ils doivent prendre des décisions qui influeront sur leur bien-être et leurs finances, sur des marchés dont ils ont une expérience limitée. À présent, les consommateurs doivent comparer différents fournisseurs de téléphone, de signaux de télévision et de gaz ou d'électricité. En outre, ils sont très exposés aux activités de marketing et de promotion, car les nouveaux arrivants veulent se tailler une part du marché. Cependant, même un peu d'expérience aide. Ainsi, dans le cas des services téléphoniques interurbains, une enquête réalisée en 1999 par le Centre pour la défense de l'intérêt public ( PIAC ) donne à penser que la plupart des consommateurs se sentent à l'aise dans un climat concurrentiel, 79 % des répondants déclarant qu'ils ont comparé les prix et près de la moitié (47 %), qu'ils ont changé de fournisseurs de services interurbains au moins une fois (Barrados, 1999). Par contraste, sur le marché du gaz naturel, quelque 56 % des consommateurs ne s'estiment pas assez bien informés pour décider de changer de fournisseur (Barrados, 1999, p. 2, annexe)20.

Il se peut que, si les consommateurs se sentent plus à l'aise sur le marché concurrentiel des appels interurbains que sur celui du gaz naturel, c'est parce qu'ils le connaissent mieux. En 1999, année où le PIAC a réalisé son étude, la concurrence était assez nouvelle sur le marché du gaz naturel21. Pour ce qui est des fournisseurs de services téléphoniques interurbains, les consommateurs ont le choix depuis 199422.

Cependant, même si le marché concurrentiel des télécommunications est bien établi, il n'est pas sans poser de problèmes aux consommateurs sur le plan de l'information. Ces derniers peuvent maintenant choisir entre de nombreux fournisseurs, mais il est beaucoup plus difficile qu'il y a quelques années de comparer les offres. Les frais d'accès au réseau, les frais mensuels minimaux, les restrictions sur les heures dans la journée et le nombre limité de minutes à utiliser sont des éléments communs à beaucoup de contrats de service interurbain aujourd'hui. Ainsi, en octobre 2003, une des principales entreprises titulaires proposait un forfait qui comprenait des frais mensuels minimaux de 4,95 $ (incluant les 60 premières minutes d'appels interurbains), des frais d'accès au réseau de 2,95 $ et des appels interurbains plafonnés à 800 minutes (au-delà, les clients sont facturés). Cette structure de prix est très complexe, comparé au service téléphonique de base pour lequel les consommateurs paient tout simplement des frais de service forfaitaires, plus des frais par appel interurbain, ou aux premiers forfaits concurrentiels proposés pour les services interurbains, qui reposaient, par exemple, sur des frais mensuels minimaux simples plus un tarif plafonné pour des appels illimités. Le regroupement des services téléphoniques résidentiels avec le service cellulaire et Internet rend les options de télécommunications proposées encore plus compliquées.

Comme on pouvait s'y attendre, cette nouvelle concurrence sur des marchés auparavant servis par des monopoles réglementés se traduit par de meilleurs prix pour les consommateurs. Ainsi, les données de Statistique Canada pour la période de 1992 à 2002 révèlent que les augmentations de prix pour les services téléphoniques pendant cette période ont généralement été inférieures au taux d'inflation global (voir la figure 1.4). Cependant, il entre beaucoup de variables dans les « services téléphoniques » (service local de base, installation et réparations, frais de matériel téléphonique, frais d'interurbain), ce qui cache des tendances importantes dans les prix.

Figure 1.4

Indice des prix des services de téléphone* et indice d'ensemble des prix à la consommation, 1992–2002

* Entrent dans les services de téléphone le service local de base, l'installation et les réparations, et les frais de matériel téléphonique et d'interurbain.

Source : Statistique Canada, tableau 3260002 de CANSIM.

La concurrence a certainement fait baisser le prix des services interurbains, et les consommateurs qui les utilisent souvent s'en sortent indéniablement mieux que dans la situation de monopole antérieure23. Cependant, l'analyse du CRTC montre que les économies dépendent en fait de deux facteurs, à savoir l'endroit où se trouve le consommateur et son profil d'utilisation des services téléphoniques. Les tarifs des services locaux de base ont sensiblement augmenté avec le rééquilibrage des tarifs, et quantité de nouveaux frais sont apparus pour des services auparavant gratuits, comme l'assistance-annuaire, le 911 et le service de transmission des messages (frais mensuels obligatoires) et l'assurance-entretien des lignes (Lawson, 2003, p. 21). De plus, le CRTC explique qu'entre 1995 et 2000, les augmentations de prix pour les services téléphoniques locaux de base ont été nettement plus importantes dans certaines provinces pour les clients des zones rurales que pour les clients des zones urbaines24. Donc, si les factures de téléphone du client typique ont baissé sur le marché concurrentiel des télécommunications, ce n'est pas le cas pour tous les groupes de consommateurs25.

L'évolution de la structure des marchés canadiens de l'électricité et du gaz naturel est plus récente. Il est donc trop tôt pour en comparer les effets recherchés et réels sur les prix.

Possibilités de recherche

Le Canada en est encore, relativement, au début de la réforme des industries réglementées et de l'introduction de la concurrence sur les marchés des services publics, surtout comparé aux États-Unis. Cependant, de bonnes données sur l'incidence de ces réformes sur les consommateurs seront probablement nécessaires pour guider les organismes de réglementation et les décideurs dans la suite des réformes. L'expérience récente montre qu'en dehors de l'information sur des questions classiques telles que les répercussions sur les prix et l'arrivée de nouveaux concurrents viables, il faudra certainement des renseignements sur la qualité des services et l'innovation, l'abordabilité, la capacité des consommateurs de comprendre ces nouveaux marchés et de s'y repérer, et l'accès à des recours.

1.4 Un marché intérieur plus ouvert

Depuis les deux dernières décennies, la libéralisation des règles commerciales, l'amélioration des services de transport transfrontaliers et de nouvelles technologies de l'information et des communications facilitent un accroissement des échanges de biens, de services, de main-d'œuvre et de capitaux. Le commerce international des biens et des services peut présenter plusieurs avantages pour les consommateurs, de prix plus bas à un plus grand choix26. Il soulève aussi des questions qui concernent la défense et la protection des consommateurs.

Expansion des négociations commerciales

Le Canada a participé à plusieurs négociations commerciales internationales par le biais de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ( GATT ) et de son successeur, l'Organisation mondiale du commerce ( OMC ). Les négociations commerciales ont d'abord porté sur les biens, ou produits, mais le Cycle d'Uruguay Round, l'Accord de libre-échange conclu en 1989 entre le Canada et les États-Unis, et l'Accord de libre-échange nord-américain de 1994 ( ALENA ) portent tous aussi sur les services, tout comme l'actuel Programme de Doha pour le développement, qui vise également les règles de l' OMC sur la politique de la concurrence et la politique en matière de propriété intellectuelle. Sur un marché de plus en plus ouvert qui repose sur les services, le degré de protection accordé aux intérêts des consommateurs canadiens dépend des règles établies dans ces accords. En outre, l'attention accordée à présent à des cadres réglementaires internationaux pour des questions naguère considérées comme principalement du ressort national, comme la concurrence et la propriété intellectuelle, pourrait avoir une incidence à long terme sur les consommateurs canadiens.

L'ALENA , en particulier, influe considérablement sur les tendances de l'investissement au Canada et sur la circulation des personnes. Ainsi, entre 1994 et 1998, les États-Unis ont été la source de toute l'augmentation de la part de l'actif des entreprises canadiennes détenue par des entreprises étrangères (Taylor, 2001). Comme expliqué au chapitre 2, ce mouvement de capitaux peut avoir des retombées directes positives pour les consommateurs canadiens, par exemple en accroissant la présence de détaillants étrangers, à qui l'on doit l'implantation au Canada de certaines des formes de vente au détail les plus novatrices.

Entre 1987 et 2001, les exportations exprimées en pourcentage du PIB sont passées de 27 % à 43 % (Statistique Canada, 2003a). Même en excluant la teneur importée des exportations27, la contribution de la valeur ajoutée des exportations a augmenté dans les années 1990, pour atteindre 29 % en 1999, comparé à 19 % en 1990 et à 22 % en 1986 (Cross, 2002). Ceci a des retombées sur le marché du travail, car cette augmentation a une incidence directe sur la création d'emplois. D'après le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ( MAECI ), 167 100 emplois ont été créés au Canada en 2001, en partie grâce au commerce extérieur et à l'investissement étranger. En outre, on estime qu'un emploi canadien sur quatre est lié au succès du Canada à l'exportation sur les marchés mondiaux ( MAECI , 2002, p. 1).

Les changements intervenus dans les importations d'« autres biens de consommation »28 ont eu des effets encore plus directs sur les consommateurs. Entre 1989 et 2002, ces importations ont augmenté de 207 % en termes nominaux, alors que, parallèlement, le Canada a connu une croissance démographique de 15 % seulement et une augmentation (nominale) de 64 % de la consommation de biens29. Autrement dit, le Canada a consommé plus par habitant en 2002 qu'en 1989, et cette consommation croissante semblait se composer de plus en plus d'importations, et non pas de produits de fabrication canadienne (voir la figure 1.5).

Dans certains secteurs, les importations dominent à présent le marché canadien. Ainsi, le coefficient de pénétration des importations30 dans l'industrie de la chaussure est passé de 51 % en 1989 à 70 % en 1995 (Charron, 1997), et dans l'industrie pharmaceutique, de 18 % en 1983 à 76 % en 2000 (Lexchin, 2001).

Figure 1.5

Importations de marchandises c. consommation 1989–2002

Sources : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Quatrième rapport annuel sur le commerce international du Canada, 2003; Statistique Canada, tableau 380-0017 et séries v646939 à v646941 de CANSIM.

Consumérisme et mondialisation à valeur ajoutée

La croissance du commerce international des marchandises a aussi engendré, en partie, l'émergence d'un consumérisme à valeur ajoutée. À présent, beaucoup de consommateurs veulent savoir non seulement ce qu'ils achètent, mais aussi comment cela a été fabriqué. Leur souci de la protection de l'environnement, des risques pour la santé, du contenu nutritionnel des aliments, du bien-être des animaux et des méthodes de travail assimilables à de l'exploitation s'accompagne d'une demande grandissante sur le marché de produits, pour beaucoup importés du tiers monde, qui sont fabriqués dans le respect de certaines normes et valeurs. Il existe donc du café, du bois et des produits du papier de forêts durables dits « équitables », des aliments biologiques ainsi que des vêtements et des chaussures fabriqués dans des usines versant de « justes salaires ».

L'intégration nord-américaine est maintenant le phénomène commercial le plus pertinent pour le Canada. En 1989, les échanges entre le Canada et les États-Unis équivalaient à 83 % de la valeur du commerce interprovincial. En 1996, sa valeur relative était déjà égale à 142 % de celle du commerce interprovincial (Industrie Canada, 1999). Si l'on prend les importations de marchandises en général, la part provenant des États-Unis oscille entre 69 % et 77 % depuis 1989 ( MAECI , 2003, tableau 1C). Il se peut, toutefois, que d'autres pays soient plus présents sur le marché de la consommation en particulier, car la part des États-Unisdans les importations d'« autres biens de consommation » au Canada était moindre, soit 48 %, en 200331.

Les choix des consommateurs transformés par le commerce international

Les consommateurs gagnent aux importations parce qu'elles leur donnent plus de choix sur le marché. Les sondages d'opinion, qui laissent entendre que les consommateurs canadiens considèrent que plus de commerce égale plus de choix, le corroborent32. Les Canadiens semblent cependant divisés dans l'évaluation globale qu'ils font des accords commerciaux. Quand on leur demande de réfléchir à la participation du Canada à des accords commerciaux et de choisir entre deux énoncés relatifs à l'incidence du commerce, les personnes interrogées se répartissent en deux groupes pratiquement égaux, soit 46 % déclarant que les consommateurs gagnent à la diversité et à l'abondance croissantes des produits, et 45 % estimant que les consommateurs sont maintenant confrontés à un marché plus complexe, où il est souvent difficile de comparer des produits et services concurrents33. L'interprétation des données tirées des sondages est limitée par le fait que ces données mesurent seulement des avantages ou des coûts apparents, mais l'opinion des Canadiens sur le commerce donne à penser que celui-ci n'a pas les mêmes effets sur tous les consommateurs, car ceux qui ont un revenu plus élevé et un diplôme universitaire ont plus de chances d'en percevoir les avantages34.

L'expansion du commerce international ne semble pas nuire à la protection des consommateurs canadiens après qu'ils ont fait un achat. Dans bien des cas, le détaillant remet une garantie pour les produits importés ou le fabricant offre un service sous garantie au Canada35. De plus, les politiques de remboursement et d'échange sont celles du détaillant, indépendamment de l'origine du produit. Cependant, les consommateurs peuvent avoir plus de mal à évaluer certains renseignements quand le fabricant a ses usines à l'étranger. Ainsi, les consommateurs de produits importés sont désavantagés quand ils évaluent les renseignements relatifs aux normes de qualité, au respect de l'environnement ou aux conditions de travail dans lesquelles les produits ont été fabriqués, ou encore à la réputation du fabricant par rapport à la satisfaction du client. Les pratiques en matière d'étiquetage peuvent également être sources de problèmes. Par exemple, en 2000, 54 % des rappels de produits liés à des allergies coordonnés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernaient des aliments importés et, dans une évaluation de l'étiquetage et des analyses allergéniques dans le secteur des importations, la même Agence concluait que, pour la majorité des importateurs, les procédures visant à s'assurer de l'exactitude des étiquettes étaient jugées insatisfaisantes (Agence canadienne d'inspection des aliments, 2000).

Depuis les premières séries de négociations commerciales internationales, les parties se sont entendues sur la réduction, voire l'élimination, de tarifs dans de nombreux secteurs. Les négociations commerciales engagées actuellement dans diverses instances commerciales se sont donc recentrées sur les politiques intérieures en tant qu'obstacles non tarifaires potentiels (Hadfield, Howse et Trebilcock, 1996, p. 21). Donc, l'intérêt porté aujourd'hui à ce type d'obstacles concernera probablement de plus en plus le cadre de protection des consommateurs. Au Sommet Canada-Union européenne de décembre 2002, par exemple, les parties ont reconnu qu'un accord de libre-échange ne serait pas négocié d'emblée, car parmi les obstacles non tarifaires figurent des difficultés en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles et des règles divergentes en ce qui concerne la protection des consommateurs (Haut-commissariat du Canada à Londres, 2003, p. 3).

Il est probable aussi que cette tendance posera un certain nombre de défis aux défenseurs de l'intérêt public, par exemple aux associations de consommateurs. Une étude canadienne récente estime qu'étant donné la complexité de l'analyse de ces accords, le secteur du bénévolat devra renforcer ses connaissances relativement aux traités et aux accords internationaux, en particulier ceux qui concernent la circulation des biens et des services (Forum des politiques publiques et Queen's School of Public Policy, 2003, p. 16). Cependant, en raison de leurs moyens limités, les associations de consommateurs ont du mal à acquérir des connaissances détaillées dans certains domaines. De plus, il leur faut répartir leur temps entre des questions de consommation locales, nationales et internationales. L'étude canadienne souligne aussi qu'il est difficile pour des organisations du secteur du bénévolat national, telles que les associations de consommateurs, de faire du lobbying et d'entretenir des rapports avec des organismes internationaux non élus dont la politique commerciale influe de plus en plus sur les règles qui régissent l'offre nationale de biens et de services (Forum des politiques publiques et Queen's School of Public Policy, 2003).

Possibilités de recherche

L'interaction du commerce international et des consommateurs est un domaine intéressant pour les chercheurs qui veulent combler des lacunes en matière de données et étudier de près des méthodologies analytiques ainsi que de nouvelles questions en matière de consommation. La majeure partie de l'information facile d'accès sur les importations est difficile à analyser du point de vue du consommateur. On ne dispose donc pas de beaucoup de données sur la relation entre les importations de marchandises, d'une part, et l'ampleur et la nature du choix des consommateurs canadiens, d'autre part, ou l'incidence des importations sur les prix36.

Il risque cependant d'être nettement plus difficile aujourd'hui de mesurer et d'analyser. Il était facile de faire état des réductions de tarif décidées dans les premières séries de négociations commerciales, mais il est plus difficile d'isoler et de quantifier les effets à long terme d'un choix plus vaste de combinaisons de qualités et de prix dans les importations. Avec le temps, bien d'autres facteurs en dehors du commerce interviennent simultanément et influent sur le marché de la consommation, dont l'évolution des préférences des consommateurs, l'apparition de divers nouveaux concurrents locaux, les progrès technologiques et les changements dans la structure de coûts qui sous-tend la production.

Quant aux initiatives d'harmonisation de divers accords commerciaux (par ex., les normes de sécurité et les exigences réglementaires), des questions ont certes été soulevées à propos de leur incidence sur la protection des consommateurs, mais une analyse plus détaillée et à plus long terme est nécessaire sur ce sujet complexe. Dans la majorité des cas, les analyses de la libéralisation des échanges commerciaux portent essentiellement sur la capacité des fournisseurs d'accéder aux marchés, et très peu s'intéressent à l'incidence sur les consommateurs de l'arrivée de nouveaux fournisseurs sur les marchés intérieurs et aux conséquences pour la réglementation nationale. Des études de cas approfondies dans divers secteurs sont sans doute nécessaires pour mieux comprendre en quoi l' ALENA et d'autres accords influent sur le comportement des entreprises et sur les politiques publiques et, partant, sur la protection des consommateurs canadiens.

Toute analyse, cependant, sera limitée par la difficulté de s'assurer – en recueillant des données objectives ou en réalisant des sondages d'opinion – que les effets du commerce international peuvent être isolés des nombreux autres facteurs qui composent la dynamique complexe du marché.

1.5 Un marché transformé par la technologie

L'accélération de l'innovation technologique et son ampleur soulèvent plusieurs questions économiques pour les consommateurs. D'une part, la technologie accroît leur choix, sous forme de tout nouveaux produits et en rendant certains produits existants plus fiables et moins chers. Cependant, il leur est difficile de s'y retrouver sur le marché pour se tenir informés des nouvelles applications technologiques et se renseigner sur les produits. En outre, l'ampleur de l'évolution technologique amène à s'interroger sur le cadre traditionnel de protection des consommateurs.

Les progrès technologiques ont toujours joué un rôle dans l'économie, mais songez au rythme de l'évolution actuelle. Depuis quelques décennies, l'évolution technologique est alimentée par le pouvoir impressionnant des calculs automatisés. L'innovation dans ce domaine est décrite par la loi de Moore selon laquelle la puissance d'une puce électronique double tous les 18 mois, ce qui est vrai depuis 1965 (The Economist, 2003). Le taux de croissance soutenu dans la puissance de traitement de données intangibles est d'autant plus impressionnant quand on le compare à des secteurs « matériels », comme celui du transport de passagers ou de marchandises. Il n'y a pas eu de grands progrès technologiques dans les transports depuis l'apparition, à la fin des années 1960, des avions à réaction commerciaux, des réseaux ferroviaires à grande vitesse et des conteneurs (Rodrigue et al., 2004).

Les technologies nouvelles sont également adoptées beaucoup plus vite que par le passé. Comme le montre la figure 1.6, le nombre d'années qui s'écoulent avant qu'une nouvelle technologie importante arrive dans 50 % des ménages ne cesse de diminuer. Depuis 20 ans, le secteur de l'électronique se distingue sur le plan de la rapidité. Moins de 10 ans après le lancement commercial d'Internet, en 1993, 62 % des ménages canadiens déclaraient compter au moins un internaute régulier (Statistique Canada, 2002). En 2003, près de la moitié (48 %) des Canadiens déclaraient avoir au moins un lecteur de DVD dans leur ménage. Cinq ans plus tôt, ils n'étaient que 1 % et, en comparaison, il a fallu 12 ans pour arriver au même taux de pénétration pour les lecteurs de disques compacts et les ordinateurs personnels au Canada (Solutions Research Group Consultants Inc., 2003, p. 1).

Figure 1.6

Nombre d'années avant que de grandes technologies n'entrent dans 50 % des foyers américains

Source : Reproduit à partir de Adam D. Thierer, How Free Computers are Filling the Digital Divide, Backgrounder no 1361, The Heritage Foundation, 20 avril 2000.

Comme les temps ont changé!

Voici des exemples de nouveaux produits et services lancés sur le marché de la consommation depuis la fin des années 1970 (d'après le Wall Street Journal, 1998).

  • Baladeur
  • Téléphone cellulaire
  • Disque compact/disque numérique polyvalent ( DVD)
  • Ordinateur portable
  • Game Boy
  • Lecteur de MP3
  • Ordinateur personnel
  • Radiodiffusion directe par satellite
  • Accès à Internet

Nouveaux produits et même nouvelles industries

La croissance phénoménale de la puissance informatique a permis de créer rapidement quantité de nouveaux produits électroniques (lecteurs de DVD et téléphones cellulaires, par exemple) et services (opérations bancaires électroniques). Et les progrès technologiques ont élargi le choix des consommateurs dans d'autres domaines, comme les soins oculaires, avec le lancement, au milieu des années 1980, de lentilles de contact jetables et de la chirurgie au laser.

De toutes nouvelles industries se sont développées à partir de nouvelles technologies, comme la biotechnologie. On considère que l'industrie de la biotechnologie en est encore à ses balbutiements (l'utilisation moyenne la plus longue de la biotechnologie étant de moins de 11 ans; Traoré, 2003, p. 11), mais les avantages potentiels pour les Canadiens sont importants. Cela vaut tout particulièrement pour les soins de santé, secteur où « des médicaments, des vaccins et d'autres appareils et produits liés à la santé aideront à faire reculer, voire disparaître, quantité de maladies et à allonger l'espérance de vie » (Traoré, 2003, p. 22).

Matériaux de construction et progrès technologiques  : exemple d'avantages et de défis

L'évolution technologique dans l'industrie des matériaux de construction est constante et elle a des incidences diverses sur les produits, comme de les rendre plus durables, plus éconergétiques, plus rentables et plus faciles à installer ( SCHL , 2000). Tout cela est à l'avantage de certains consommateurs, qui ont plus de choix dans les matériaux supérieurs et coûteux, tout en rendant l'accession à la propriété plus abordable pour d'autres en proposant aussi des solutions moins onéreuses. Cependant, il peut aussi devenir plus difficile de s'informer, car les consommateurs ne sont pas au courant des rapports prix-qualité-fiabilité des matériaux de construction. Les fabricants de matériaux de construction pensent que beaucoup de constructeurs optent pour des produits de moindre qualité pour réduire les coûts ( SCHL , 2000, p. 3), mais certains propriétaires ne sont pas au courant des variations de qualité.

Plus grand éventail de prix et de qualités

En plus de créer de nouveaux produits, les progrès technologiques ont une incidence importante sur la qualité et sur les prix. Ainsi, la mise au point et la production d'un nouveau modèle d'automobile, qui demandait naguère de quatre à six ans, prend aujourd'hui autour de deux ans (O'Neill, 1998), d'où de grandes économies pour les constructeurs. Ce temps de mise au point plus court des produits entraîne des pressions à la hausse en ce qui concerne le contenu des produits et leur qualité générale37, car aucun véhicule ne peut espérer rester longtemps sur le marché sans être copié ou dépassé qualitativement (O'Neill, 1998, p. 9). Les progrès technologiques en informatique, notamment, sont bénéfiques pour les consommateurs, car ils sont synonymes d'améliorations notables sur le plan de la performance et de réduction des prix. Des données comparant huit générations de semi-conducteurs (de la puce de 4 kilo-octets à celle de 64 méga-octets) révèlent que le prix moyen par unité de mémoire a chuté à mesure que les puces s'amélioraient (voir la figure 1.7).

Figure 1.7

Prix annuel moyen par méga-octet de mémoire vive dynamique, 1974–1998

Source : Nadejda M. Victor et Jesse H. Ausubel, 2002, « DRAMs as Model Organisms for Study of Technological Evolution », Technological Forecasting and Social Change, vol. 69, no 3, p. 243-262.

Déchets électroniques : l'incidence environnementale de technologies en constante évolution

D'après des études demandées par Environnement Canada, plus de 140 000 tonnes de matériel informatique, de téléphones, de téléviseurs, d'appareils stéréos et de petits appareils ménagers aboutissent dans les décharges canadiennes tous les ans, ce qui représente « suffisamment de déchets électroniques non écrasés pour remplir le Skydome de Toronto tous les 15 ans » (Environnement Canada, 2003). Il y a plus préoccupant que la gestion de ce volume de déchets, à savoir le fait que la plupart des matériels électroniques contiennent des substances toxiques, comme du plomb, du cadmium et du mercure. Plusieurs changements technologiques accélèrent l'élimination des produits électroniques, comme le taux de roulement des achats d'ordinateurs par les Canadiens, qui devrait passer à deux ans seulement (mai 2001), et la révolution numérique, qui devrait faire jeter des millions de téléviseurs une fois qu'elle aura été largement adoptée (Service des dépêches de la Presse canadienne, 2000). Les industries canadiennes des technologies de l'information et de l'électronique grand public travaillent en collaboration avec les gouvernements et les intervenants afin de trouver des solutions durables au problème des déchets électroniques que connaît le Canada (Canada NewsWire, 2003).

Le problème de l'obsolescence rapide des produits

Étant donné l'évolution technologique constante et la mise au point plus rapide que jamais de produits, les innovations, les présentations et les versions de produits relativement nouvelles ne tardent pas à être dépassées. Souvent, une fois qu'un nouveau type de produit est établi sur le marché, un autre ne tarde pas à faire son apparition. En 1983, par exemple, 20 ans après le lancement du premier lecteur-enregistreur de cassettes, il se vendait plus de cassettes que de disques en vinyle. Un an avant, cependant, le premier lecteur de disques compacts avait été annoncé et les ventes de disques compacts ont à leur tour dépassé celles de cassettes en 10 ans seulement (avant 1992) (DeBarros, 2001). Savoir quand acheter des produits utilisant une nouvelle technologie, ou même s'il faut les acheter, est donc une question qui caractérise le marché de la consommation moderne. Bien des consommateurs s'efforcent de comprendre ces changements, car les technologies sont parfois conçues par et pour des adopteurs précoces audacieux. Par exemple, en ce qui a trait au secteur de l'informatique et de la diffusion de l'innovation dans toute la société, on a remarqué que les adopteurs précoces trouvent le produit adéquat, ce qui fait que l'industrie n'a plus qu'à convaincre les masses hésitantes de l'acheter et d'accepter le fait qu'elles doivent apprendre à vivre avec des solutions chères et inadaptées (Mueller, 2000). Il ressort de sondages d'opinion que 62 % des consommateurs craignent, en fait, de ne pas comprendre l'utilité et la valeur de nouveaux produits38.

Le premier fléchissement dans la croissance des ventes d'ordinateurs personnels, en 2001, a notamment été expliqué par une lassitude des mises à niveau (Los Angeles Times, 2001). Ce phénomène est surtout associé au marché des ordinateurs personnels parce qu'il s'agit presque entièrement d'un marché du remplacement à présent (autrement dit, les propriétaires d'ordinateur remplacent leur vieille machine, par opposition à de nouveaux acheteurs). Les adopteurs précoces de nouvelles versions de produits que les utilisateurs trouvent ensuite insatisfaisants et qui doivent être remplacés, ressentent aussi cette lassitude. Par exemple, pour la première version avec fonction téléphonique d'un appareil de courriel portatif de marque populaire, les adopteurs précoces devaient utiliser un casque et des fils encombrants pour appeler ou répondre à un appel. En l'espace de quelques mois, une nouvelle série équipée d'un haut-parleur et d'un microphone intégrés était lancée (Manes, 2003). De plus, les consommateurs qui achètent une nouvelle technologie à un fournisseur sont parfois troublés d'apprendre qu'une autre entreprise soulève la question de normes concurrentes. La guerre entre les formats Beta et VHS pour les vidéocassettes en est peut-être l'exemple le plus notable. Les nouveaux formats de mémoire et d'enregistrement des DVD (The Globe and Mail, 2002) en est un autre récent39. En résumé, une étude sur le comportement des consommateurs, portant sur huit problèmes technologiques de ce type, conclut que le problème nouveau-obsolète est effectivement celui que rencontrent le plus souvent les consommateurs (Mick et Fournier, 1998).

La technologie jouant un rôle de plus en plus essentiel dans notre vie quotidienne, il n'est pas surprenant que l'aptitude à la comprendre retienne beaucoup l'attention à présent. La National Academy of Engineering des États-Unisinsiste sur les écueils du faible degré de sensibilisation technologique dans la société en général :

[TRADUCTION] Bien que les États-Unissoient de plus en plus définis par la technologie et qu'ils en dépendent de plus en plus, et bien qu'ils adoptent de nouvelles technologies à un rythme époustouflant, leurs citoyens ne sont pas aptes à prendre des décisions bien mûries ni à avoir un œil critique sur la technologie. […] Les Américains utilisent la technologie en sachant à peine comment et pourquoi elle fonctionne, quelles sont les implications de son utilisation ou même d'où elle vient. […] Nous remplissons nos chariots d'aliments hautement transformés, mais nous en connaissons rarement le contenu et nous ne savons pas comment ils ont été mis au point, cultivés, emballés ou livrés. […] Les Américains ne sont guère aptes à reconnaître les défis soulevés par la technologie ou les problèmes qu'elle pourrait résoudre, et encore moins à y réfléchir ou à s'y attaquer. Et la disparité s'accentue. Même si nous utilisons de plus en plus la technologie, rien ne donne à penser que nous soyons plus aptes à répondre à des questions s'y rapportant. (National Academy of Engineering, 2002, Résumé, p. 1-2)

Les capacités et les compétences relatives à la technologie sont manifestement devenues essentielles pour les consommateurs. On s'attend à ce que les jeunes d'aujourd'hui fassent preuve de plus de connaissance de la technologie que les générations antérieures, et à ce qu'ils soient mieux préparés en tant que consommateurs de demain. Il semble, cependant, que même les jeunes d'aujourd'hui ont du mal à utiliser la technologie, comme le laisse entendre une évaluation provinciale des élèves de la cinquième, de la huitième et de la onzième année en Saskatchewan. Il en ressort en effet que les élèves, quel que soit leur âge, ne répondent pas aux attentes pour ce qui est de la compréhension et de l'utilisation de nouvelles technologies (voir la figure 1.8).

Figure 1.8

Pourcentage d'étudiants arrivant aux niveaux les plus élevés (3, 4 et 5) de littératie en technologie

* Nota : Les normes et les attentes ont été définies par un groupe d'intervenants comprenant des parents, des élèves, des enseignants, des directeurs, des rédacteurs de programmes de cours et des gens d'affaires.

Source : Provincial Learning Assessment in Technological Literacy, Saskatchewan Education, 1999.

Défis au cadre traditionnel de protection des consommateurs

Il est de plus en plus difficile, face à l'évolution technologique générale et rapide, de tenir à jour les lois et règlements relatifs à la protection des consommateurs. Ainsi, comme la menace et la promesse de la technologie numérique en réseau sont que toute personne ayant accès à un ordinateur pourra faire l'équivalent du XXIe siècle de ce qu'étaient l'imprimerie, l'édition et la distribution automatisée (Litman, 1997), les problèmes posés par le numérique figurent parmi ceux qui restent à régler dans les futures révisions du droit d'auteur (Industrie Canada et ministère du Patrimoine canadien, 2001). Dans le cas de la biotechnologie, la protection des consommateurs doit suivre « l'évolution technologique rapide et la réduction du délai entre la découverte et l'application, ce qui fait pression sur l'appareil de réglementation » (Naimark, 2000). Le nombre de nouveaux produits et procédés issus de la biotechnologie qui sont commercialisés a triplé entre 1997 et 1999 (Traoré, 2003), et la rapidité de cette évolution complique la quantification des risques pour la santé humaine et l'environnement. Les organismes de réglementation font donc face à de complexes analyses de risques, ce qui peut entraîner un retard important pour ce qui est de l'accès aux nouveaux produits, mais ces analyses sont indispensables étant donné les risques potentiels d'une commercialisation rapide.

Enfin, la majeure partie des changements technologiques étant intervenus dans les technologies de l'information et des communications, la dynamique particulière des effets de réseau40 est de plus en plus importante. En ce qui concerne le commerce électronique  :

[TRADUCTION] À l'époque des réseaux de données, il est essentiel que les décideurs protègent les consommateurs contre les pratiques monopolistiques et anticoncurrentielles. Les rendements et les effets de réseau croissants entraînent des problèmes quand les entreprises dominantes utilisent leur emprise sur le marché pour exclure des rivaux ou pour limiter leur capacité de mettre au point des produits interopérables. Le regroupement de produits, le fait de lier technologiquement des produits entre eux et d'autres techniques qui peuvent réduire la concurrence et être source de prix élevés, nuisent au choix des consommateurs ou à la qualité. (Dialogue Transatlantique des Consommateurs, 1999, p. 1)

Il faut toutefois remarquer que certains analystes sont d'un autre avis (voir VanDuzer et Paquet, 1999).

Possibilités de recherche

Rien ne dit que le rythme des progrès technologiques va sensiblement ralentir dans un proche avenir. Donc, les conséquences du taux d'élimination ou d'obsolescence des produits à l'arrivée de nouvelles versions doivent être mieux comprises. Il faut évaluer les coûts pour les consommateurs par rapport aux avantages des nouvelles versions, ainsi que les effets sur l'environnement. De plus, des études sont en cours41, mais il serait bon d'avoir un aperçu plus large des connaissances technologiques des consommateurs afin de cerner les avantages et les coûts que représente pour eux l'adoption d'une technologie. Enfin, il faudra encore connaître leurs points de vue (par ex., savoir comment ils utilisent en fait une nouvelle technologie, dans quelle mesure ils la comprennent et comment ils l'intègrent dans leurs autres activités) pour que la réglementation de secteurs clés reste efficace.

Notes en bas de page

7 La croissance du produit intérieur brut était de 4,97 % en 1998. Source : Statistique Canada, série v3860085 de CANSIM. Retour au texte

8 La Mise à jour économique et financière (ministère des Finances Canada, 2002) fait également remarquer une contribution positive au revenu personnel disponible de la forte croissance de la productivité et de réductions d'impôts notables par les gouvernements fédéral et provinciaux. Retour au texte

9 Dans une étude portant sur les années 1961 à 1999, Statistique Canada conclut que les gains de productivité se ressentent avant tout dans des prix relatifs des extrants inférieurs pour les consommateurs, mais ne se traduisent pas par des hausses relatives des salaires pour les travailleurs. Voir Statistique Canada, 2001. Retour au texte

10 Année au revenu le plus élevé après impôt avant la récession du début des années 1990. Retour au texte

11 Par exemple, la superficie des maisons construites entre 1996 et 2000 était de 25 % supérieure à celle des maisons construites entre 1961 et 1977. Source : SCHL , 2003, p. 11. Retour au texte

12 Par exemple, les taux d'accession à la propriété sont passés de 63,6 % à 65,8 % entre 1996 et 2001, ce qui marque la progression la plus importante des 30 dernières années. Source : Ibid. Retour au texte

13 Par exemple, la part des services d'alimentation dans l'ensemble des dépenses de consommation est passée de 32,7 % à 34,6 % entre 1989 et 1998. Source : Little et Bennett, 1999, p. 21. Retour au texte

14 Par exemple, si un Canadien sur quatre vit dans un ménage du quintile de revenu supérieur, sa part des dépenses de restaurant des consommateurs est de plus de un dollar sur trois. Source : Little et Bennett, 1999, p. 25. Retour au texte

15 Un ménage vivant dans l'insécurité alimentaire est un ménage où, une fois au moins au cours des 12 mois écoulés, des membres de la famille ont craint qu'il n'y ait pas assez à manger, n'ont pas mangé la variété ou la qualité d'aliments qu'ils souhaitaient, ou n'ont pas eu assez à manger. Si l'on exclut le premier groupe (ceux qui ont craint de ne pas avoir assez à manger mais qui n'ont pas eu à faire des compromis sur la quantité ou la qualité de leur alimentation), 8 % des Canadiens déclarent vivre dans l'insécurité alimentaire. Retour au texte

16 Par exemple, Money Mart, qui figure parmi les principaux prêteurs sur salaire, s'est implanté au Canada en 1982 et affirme servir aujourd'hui ses clients inscrits dans 300 succursales. Retour au texte

17 Dans bien des cas, ces services sont la seule solution pour les Canadiens à faible revenu. Retour au texte

18 Question posée pour le Bureau de la consommation en 2001, dans le cadre de l'Enquête Focus Canada réalisée par Environics Research Group, en 2001. Retour au texte

19 D'après Statistique Canada, au 1er janvier 2000, seuls 8,8 % des régimes de retraite agréés à prestations déterminées des secteurs public et privé (représentant 85 % des cotisants) étaient pleinement indexés selon l'inflation et seuls 18,8 % l'étaient partiellement. À l'inverse, 67,4  % des régimes à prestations déterminées, qui couvraient 50,6 % des cotisants, n'avaient pas de rajustement automatique. Source  : Statistique Canada, 2000, p. 6 et tableau 13, p. 41. Retour au texte

20 Il est à noter que les résultats de l'étude du PIAC sur le gaz naturel se limitaient aux consommateurs de l'Alberta et de l'Ontario, qui étaient les deux seules provinces à offrir un choix résidentiel au moment de l'enquête. Retour au texte

21 Ainsi, le choix résidentiel pour le gaz naturel en Alberta n'a été offert à « beaucoup » de consommateurs qu'en 1996. Voir Ministère de l'Énergie, Gouvernement de l'Alberta, 2003. Sinon, alors que le marché ontarien du gaz naturel a été ouvert à la concurrence au milieu des années 1980, des changements importants sont intervenus dans cette industrie en 1998, à l'adoption de la Loi sur la Commission de l'énergie de l'Ontario. Voir Commission de l'énergie de l'Ontario, 2002, p. 7 et 10. Retour au texte

22 Le CRTC fait observer que la vraie concurrence sur le marché des interurbains a commencé en 1994, année où les titulaires ont dû modifier leurs réseaux pour permettre aux gens de faire des appels interurbains sans avoir à composer de chiffres supplémentaires. En 1998, un an avant l'étude du PIAC , le CRTC avait déterminé que le marché des interurbains était assez concurrentiel et avait cessé de réglementer les tarifs interurbains facturés par les titulaires. Source : CRTC , 2001, p. 5. Retour au texte

23 Par exemple, le CRTC a analysé l'incidence qu'auraient les économies en matière de services interurbains sur la facture annuelle de téléphone globale d'un consommateur typique (y compris le service de base) de 1995 à 2000. Il conclut que, selon la province et la région (zone urbaine ou rurale), le consommateur typique aurait économisé entre 133 $ et 324 $ par an. Retour au texte

24 Par exemple, pendant ces cinq ans, les consommateurs ruraux de Terre-Neuve ont vu une augmentation de 100  % (contre 48 % pour les citadins). Les différences ont été du même ordre au Québec (88 % contre 39 %), en Ontario (96 % contre 34 %), au Manitoba (116 % contre 66 %) et en Colombie-Britannique (86 % contre 46 %). Les différences de tarifs (augmentations pour les consommateurs urbains et ruraux) étaient assez similaires dans les cinq autres provinces. Aucune donnée n'a été publiée pour les territoires. Retour au texte

25 Le CRTC définit un consommateur typique comme « un consommateur ayant une ligne résidentielle. Celui-ci effectuerait chaque mois 125 minutes de communications interurbaines au Canada grâce à un forfait pondéré heures de pointe / heures hors pointe, chiffre qui équivaut plus ou moins à la moyenne nationale de l'utilisation du service résidentiel. » Source : CRTC , 2001, p. 45, tableau 5.2. Retour au texte

26 Voir le chapitre 2 pour plus de détails sur les effets de l'investissement direct étranger dans le secteur des services de détail. Retour au texte

27 La valeur des biens intermédiaires importés, qui n'entre pas dans le PIB. Retour au texte

28 Les « autres biens de consommation » ne comprennent pas tous les biens de consommation. Il s'agit de deux grandes catégories, à savoir les vêtements et chaussures et les biens de consommation « divers » (ce qui comprend les téléviseurs, les radios et les phonographes, les imprimés, les montres, les articles de sport et les jouets, l'ameublement de maison, les articles de photographie et divers produits finis). Retour au texte

29 D'après les données de Statistique Canada sur les comptes nationaux pour la consommation (fondées sur les dépenses et excluant les services). Retour au texte

30 Proportion du marché intérieur approvisionné par les importations. Retour au texte

31 Par opposition aux importations de marchandises diverses, le pourcentage est présenté sur la base des douanes, car il n'a pu être trouvé sur une base de paiement comparable. Voir Statistique Canada, 2003b, tableau 10. Retour au texte

32 Lorsqu'on les interroge sur l'incidence des accords commerciaux internationaux sur le choix des consommateurs, 67 % des répondants déclarent avoir plus de choix de produits. Voir Millward Brown Goldfarb, 2003. Retour au texte

33 Question posée pour le Bureau de la consommation, en 2001, dans le cadre de l'enquête Focus Canada réalisée par Environics Research Group. Retour au texte

34 Quelque 58 % des répondants dont le revenu du ménage était supérieur à 80 000 $ et 53 % de ceux ayant un diplôme universitaire ont déclaré y avoir gagné un plus grand choix, comparé à 38 % de ceux ayant un revenu inférieur à 20 000 $ et à 39 % de ceux qui n'ont pas terminé leurs études secondaires. Retour au texte

35 Il arrive que les consommateurs doivent composer un numéro américain (parfois payant) pour accéder à un service à la clientèle. Retour au texte

36 Dans ces cas, des données tirées des sondages d'opinion peuvent être utilisées en remplacement, même si elles sont imparfaites. En 2001, dans le cadre de l'enquête Focus Canada réalisée par Environics Research Group, le Bureau de la consommation a fait poser une question sur l'incidence du commerce sur les prix. D'après les résultats, 45 % des répondants pensaient que les accords commerciaux avaient fait augmenter les prix, 19 %, que l'expansion du commerce avait entraîné une baisse des prix, et 27 %, que le commerce n'avait eu aucun effet sur les prix. Retour au texte

37 Même s'il ne donne qu'une indication imparfaite de la qualité du produit, le kilométrage affiché par les compteurs des voitures qui finissent à la casse fournit une mesure quantitative de la tendance. Voir Desrosiers Automotive Consultants Inc., 1999. [TRADUCTION] « Dans les années 1960, en Amérique du Nord, le véhicule moyen ne durait que de 140 000 à 150 000 kilomètres. Aujourd'hui, il peut rouler de 250 000 à 270 000 kilomètres et, d'ici cinq ans, on dépassera les 300 000 kilomètres. Autrement dit, la durée de vie utile des véhicules a doublé au cours des 30 dernières années. » Retour au texte

38 Question posée pour le Bureau de la consommation, en 2002, dans le cadre de l'enquête Focus Canada réalisée par Environics Research Group. Pour ce qui est des personnes très inquiètes à ce sujet, elles sont plus nombreuses parmi les personnes âgées (34 % des personnes âgées de 60 ans ou plus, comparé à 18 % de celles âgées de 18 à 29 ans) et parmi les personnes moins instruites (33 % des personnes qui n'ont pas de diplôme secondaire, comparé à 17 % de celles titulaires d'un diplôme universitaire). Retour au texte

39 « La rivalité entre les titans de l'industrie à propos des prochaines générations de DVD a monté d'un cran lundi lorsque les entreprises japonaises Toshiba et NEC ont déclaré qu'elles proposeraient un type de disque à haute capacité, peu cher, et incompatible avec le format Blu-ray proposé par Sony, entre autres. » [TRADUCTION] Source : The Globe and Mail, 2002. Retour au texte

40 Il existe des effets de réseau quand la valeur d'un bien ou d'un service augmente avec le nombre de personnes qui achètent ou utilisent un bien ou un service compatible. Le central téléphonique, où l'intérêt de l'adhésion augmente avec le nombre d'abonnés reliés et donc joignables sur des réseaux compatibles, est l'exemple classique de système de réseau. Retour au texte

41 Comme l'étude susmentionnée de 1999, Provincial Learning Assessment in Technological Literacy, Saskatchewan Education (voir la figure 1.8). Retour au texte

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