Guide du consommateur canadien 2008-2009

Fraudes concernant les paiements à l'avance

Méfiez-vous des annonces qui vous promettent des emplois garantis, des prêts garantis, le rétablissement de votre cote de crédit, la consolidation de vos dettes ou d'autres choses du genre. Dans bon nombre de cas, on vous demandera d'envoyer de l'argent à une entreprise et vous ne recevrez rien ou presque rien en retour.

On a enregistré récemment une hausse du nombre de plaintes de consommateurs qui ont été sollicités par courriel ou par la poste par de faux détaillants qui tentent d'obtenir frauduleusement des renseignements sur leurs cartes de crédit ou d'autres renseignements personnels. Vous trouverez plus d'information au sujet des fraudes les plus courantes à la page « Avertissements aux consommateurs » de la rubrique « Autres ressources » du Site Web du Bureau de la concurrence.

• Méfiez-vous des annonces auxquelles vous devez répondre en composant un numéro 1-900. Des frais considérables peuvent vous être imposés pour ces appels.
• Évitez de donner des renseignements personnels comme vos numéros d'assurance sociale, de cartes de crédit ou de comptes bancaires. Ils permettent aux entreprises frauduleuses de porter des sommes à votre compte de carte de crédit ou de retirer de l'argent de votre compte bancaire à votre insu. En ce qui concerne le numéro d'assurance sociale, aucune loi n'interdit aux entreprises de le demander. Toutefois, l'obligation de le fournir ne s'applique qu'à quelques rares cas, dont le traitement des déclarations de revenus. Le Site Web du Commissaire à la vie privée renferme plus d'information à ce sujet.
• Avant de payer quoi que ce soit, demandez que l'on vous fasse parvenir un contrat ou tout autre document faisant état des modalités relatives au service et des politiques de remboursement et d'annulation du service.
• Demandez depuis combien de temps l'entreprise est en activité et si elle détient un permis d'exploitation en conformité avec les lois municipales, provinciales ou territoriales, le cas échéant. Lisez attentivement tous les documents. Si vous avez des doutes concernant votre contrat, demandez conseil à un juriste ou à une personne de confiance avant de le signer.
• Renseignez-vous auprès du bureau d'éthique commerciale ou du bureau d'information aux consommateurs au sujet des lois qui régissent les pratiques commerciales dans votre province ou territoire.
• Si vous croyez qu'une offre est trompeuse, communiquez avec votre service de police, le bureau d'information aux consommateurs de votre province ou territoire ou le Bureau de la concurrence au 1-800-348-5358.

La rubrique « Escroqueries » du Site Web de la Gendarmerie royale du Canada peut vous aider à reconnaître et à éviter les fraudes en matière de consommation.