Guide du consommateur canadien 2008-2009

Organismes de bienfaisance

Les dons sont une source de financement essentielle à plusieurs causes et organismes de bienfaisance louables. Malheureusement, il y a des gens qui prétendent recueillir des fonds au nom de ces organismes mais qui les empochent. En tant que donateur, il est important que vous soyez bien informé des fins auxquelles sera utilisé votre argent.

Soyez un donateur averti

• Recueillez le plus d'information possible au sujet de l'organisme de bienfaisance et cherchez à savoir le pourcentage de votre don qui sera consacré à des services directs.
• Consultez le Site Web de l'Agence du revenu du Canada afin d'y consulter la liste en ligne des organismes de bienfaisance enregistrés afin de vous assurer qu'un organisme est enregistré en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et d'accéder à sa déclaration annuelle de renseignements. Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés ont le droit d'émettre des reçus officiels de dons.

Méfiez-vous…

• des solliciteurs qui vous pressent de faire un don sur place. Vous avez le droit de réfléchir à loisir et de dire « non »;
• de quiconque communique avec vous pour vous remercier d'avoir fait un don que vous ne vous rappelez pas avoir fait. Cette tactique est souvent utilisée pour vous convaincre que ce don a eu un effet positif dans votre collectivité alors qu'en réalité, vous n'avez jamais remis d'argent à cet organisme frauduleux;
• des raisons sociales qui ressemblent à celles d'organismes réputés. Certains fraudeurs n'hésiteront pas à utiliser des mots, des logos ou des symboles confondants afin de vous faire croire que vous donnez à un organisme établi.

Ne fournissez jamais de renseignements personnels (p. ex., numéro de carte de crédit ou information bancaire) à une personne ou un organisme que vous ne connaissez pas.

Pour obtenir plus d'information sur les organismes de bienfaisance enregistrés, consultez la rubrique « Organismes de bienfaisance et dons » du Site Web de l'Agence du revenu du Canada ou téléphonez au numéro bilingue sans frais 1-888-892-5667.

Si vous avez été victime d'une fraude en rapport avec un don de charité, communiquez avec PhoneBusters, le centre d'appel antifraude du Canada, au 1-888-495-8501 ou à l'adresse info@phonebusters.com. Dans les cas de fraude en ligne, vous pouvez également envoyer un courriel au Signalement en direct des délits économiques, un programme dirigé par la Gendarmerie royale du Canada.