Guide du consommateur canadien 2008-2009

Logement

Achat d'une propriété

Les experts disent que la plupart des consommateurs passent plus de temps à faire leur épicerie qu'à inspecter le plus important achat de leur vie : leur maison.

La meilleure façon de choisir une maison est de faire une liste des « impératifs ». Il est recommandé de passer le plus de temps possible à examiner tous les aspects d'une maison que vous désirez acheter.

Établissez le montant que vous pouvez payer, en fonction d'un versement hypothécaire ne dépassant pas 30 pourcent de votre revenu. Comparez les taux hypothécaires, les modalités et les conditions qu'offrent votre banque et d'autres institutions financières. Vous constaterez qu'ils varient énormément. Vous pouvez vous faire une bonne idée des prix de l'immobilier dans les quartiers qui vous intéressent en consultant le journal, le Multiple Listing Service ou les sites Web des agences qui ne vendent pas de propriétés mais qui aident les propriétaires à vendre eux-mêmes la leur.

À moins que vous ne travailliez dans le domaine du bâtiment, vous ne verrez pas nécessairement les défauts d'une maison qui vous intéresse. Retenez les services d'un inspecteur en bâtiment compétent. Demandez à vos amis et voisins de vous en recommander un. Considérez sérieusement les conseils donnés par l'inspecteur, qui devrait toujours remettre un rapport écrit. Rappelez-vous que les inspecteurs en bâtiment ne sont pas réglementés et ne sont pas responsables de leurs erreurs professionnelles. L'Association canadienne des inspecteurs de biens immobiliers peut vous aider à trouver un inspecteur (consulter le répertoire de ce Guide).

Pour obtenir plus d'information sur l'achat d'une propriété, consultez la section « Achat d'un logement » du Site Web de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Pour porter plainte contre un agent immobilier, communiquez avec le bureau d'information aux consommateurs de votre province ou territoire ou l'association des agents et courtiers immobiliers de votre région.

Maisons neuves

L'association des constructeurs d'habitations de votre région peut vous fournir des renseignements généraux. (Vous trouverez une liste des membres de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations dans le site www.chba.ca/FindMembers/index.php en anglais seulement.) Nombre de ces associations fournissent non seulement de l'information, mais aussi des contrats types pour aider les consommateurs à comprendre le marché.

Les ministères fédéraux de la consommation et de l'habitation ainsi que leurs sites Web sont aussi utiles (consulter le répertoire de ce Guide). La Société canadienne d'hypothèques et de logement a publié le Manuel du propriétaire-occupant, que vous pouvez acheter pour apprendre à entretenir votre nouvelle maison.

Copropriétés (condominiums)

Les copropriétés vous intéressent? Si vous n'avez jamais vécu dans ce genre d'habitation, informez-vous de toutes les restrictions et règles avant d'acheter. Demandez à voir une copie du règlement de la corporation : certains articles pourraient imposer des limites très précises, par exemple en ce qui a trait aux éclairages saisonniers ou à ce que vous pouvez planter dans votre jardin. Parlez à vos futurs voisins. Informez-vous des frais d'entretien et de la fréquence des augmentations antérieures. Demandez s'il existe un fonds de réserve adéquat pour les gros travaux d'entretien ou de réparation comme la toiture, les allées pavées et les stationnements. Tout comme vous le feriez si vous achetiez une maison, faites inspecter le condominium avant de signer l'offre.

Vous trouverez plus d'information dans le document Logements en copropriété : Guide de l'acheteur, publié par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (faites défiler l'écran et cliquez sur le titre du document).

Location

Lorsque vous cherchez un logement, vous devez vous poser plusieurs des questions que se posent les futurs propriétaires. Vous vous assurerez ainsi que le logement vous convient, que vous pouvez vous le permettre, et qu'il est sécuritaire et bien entretenu.

En outre, lisez attentivement le bail pour connaître vos obligations et celles du propriétaire. Devez-vous faire un dépôt de garantie? Si tel est le cas, quel en est le montant? Quelles sont les conditions de remise du dépôt lorsque vous déménagerez? Le propriétaire vous versera-t-il des intérêts? Les lois qui régissent les relations propriétaires-locataires varient d'une région canadienne à un autre. Vous avez donc intérêt à les connaître, surtout si vous prévoyez déménager hors de votre province ou territoire.

Le Site Web de la Société canadienne d'hypothèques et de logement renferme une mine de renseignements sur la location, des conseils pratiques, des listes de vérification et des modèles de correspondance qui sauront orienter vos recherches.

Rénovations domiciliaires

Les projets de rénovation modestes et simples sont des mirages. Qui dit « rénovation » dit temps, effort et désordre. Votre satisfaction dépendra du soin avec lequel vous aurez planifié les travaux.

• Évaluez vos propres compétences et le temps que vous pouvez consacrer au projet. Vous serez mieux en mesure de demander une aide adaptée à vos besoins. Les services offerts vont des projets clés en main dirigés par un architecte ou un entrepreneur général à l'aide ponctuelle d'un ouvrier autonome.
• Dressez une liste complète et détaillée des rénovations que vous voulez effectuer. Si vous changez quelque chose au beau milieu du projet, les coûts changeront en conséquence.
• Procurez-vous les permis nécessaires auprès du service municipal d'inspection des bâtiments (c'est à vous de le faire, à moins d'entente contraire avec le fournisseur). Renseignez-vous également sur les primes d'assurance additionnelles qui pourraient faire augmenter les coûts.
• Dressez une liste de fournisseurs éventuels. Demandez à vos proches, amis et voisins, et aux associations de gens d'affaires de vous en recommander.
• Certaines associations et corporations professionnelles (p. ex., ordre d'architectes ou association de contructeurs) fournissent une liste de spécialistes en rénovation.
• Demandez au bureau d'éthique commerciale ou à l'association de gens d'affaires de votre région si des plaintes ont été portées contre l'entreprise que vous aimeriez engager (consulter le répertoire de ce Guide).
• Téléphonez à au moins six fournisseurs pour organiser au moins trois entrevues.
• Demandez des références et vérifiez-en la validité.

Les entrevues sont des conversations à deux sens. Le fournisseur devrait vous poser beaucoup de questions sur ce que vous voulez. Vos questions devraient porter sur son expérience de travaux semblables ainsi que sur la durée des travaux, les étapes à franchir, le recours aux sous-traitants et les permis nécessaires.

N'acceptez pas que le fournisseur vous fasse un prix durant l'entrevue. Demandez-lui plutôt de vous envoyer une estimation écrite de tous les coûts, y compris la main-d'œuvre et tous les frais supplémentaires. Lisez attentivement toutes les estimations. Elles devraient indiquer les grandes lignes du projet et fournir au moins une ventilation partielle des coûts.

Ne signez jamais un contrat avant de l'avoir lu entièrement et d'être satisfait de toutes les conditions qu'il contient et d'être certain que le fournisseur soit capable de répondre à vos besoins. Ne laissez jamais le fournisseur commencer les travaux avant d'avoir lu attentivement, compris, accepté et signé le contrat (consulter aussi la rubrique « Contrats » du présent guide afin d'obtenir d'autres conseils sur la signature de contrats).

Le contrat devrait inclure les renseignements suivants :

• la nature et l'envergure des travaux à effectuer;
• les responsables de l'exécution des travaux (y compris une liste des sous-traitants et des précisions sur qui devra les payer et à quel moment);
• le coût total;
• les dates de début et de fin;
• les responsables du nettoyage à la fin des travaux;
• les nom et adresse du fournisseur, ainsi que vos nom et adresse.

Lorsqu'il s'agit de rénovations majeures, joignez au contrat une liste des modules de travail et un échéancier. Le contrat devrait également comprendre un calendrier des paiements.

Faites le moins grand nombre de paiements possible et consultez la loi sur le privilège de construction de votre province ou territoire. La loi peut exiger que vous reteniez un pourcentage du paiement jusqu'à l'achèvement substantiel des travaux. On vous demandera de signer un certificat d'achèvement, mais ne le faites pas avant que les travaux ne soient terminés à votre satisfaction.

Dans certaines provinces et certains territoires, les entrepreneurs ne peuvent pas demander d'avance à moins de détenir un permis. Renseignez-vous auprès du bureau d'information aux consommateurs de votre localité.

Consultez le Site Web Par écrit S.V.P. pour en apprendre davantage sur l'embauche d'un entrepreneur.

Ouvriers itinérants

Certains ouvriers tentent de vendre leurs services à domicile en promettant des aubaines pour la réfection du toit, le pavage de l'entrée d'auto ou l'inspection du système de chauffage, sous prétexte qu'ils sont « dans le coin ». Ils insistent généralement pour que vous signiez le contrat immédiatement afin de bénéficier du prix spécial.

Il s'agit d'une technique de vente à pression. Ne vous y laissez pas prendre. Si vous pensiez faire exécuter ces travaux de toute façon, demandez au vendeur des références dans la région. Obtenez également des estimations d'autres fournisseurs.

Bien que la majorité des ouvriers itinérants soient honnêtes, certains ne le sont pas. Ils vous demanderont un dépôt pour ne jamais revenir ou accompliront peut-être des travaux de qualité inférieure. À moins que vous n'ayez des références personnelles, vous ne saurez pas vraiment ce que vous achetez avant qu'il ne soit trop tard (consulter aussi la rubrique « Vendeurs itinérants » de ce Guide).

Il se peut que les autorités de votre province ou territoire exigent des vendeurs itinérants qu'ils soient cautionnés et qu'ils détiennent un permis, et qu'elles prescrivent une période de réflexion pendant laquelle vous pouvez annuler le contrat, peu importe la raison. Communiquez avec le bureau d'information aux consommateurs de votre province ou territoire pour obtenir plus d'information.